Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFORMANCE
L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS, Société Anonyme nationalisée, 9, Place Vendôme, PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE en abrégé L'U.A.P.-VIE, Société Anonyme nationalisée, 9, Place Vendôme, PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION en abrégé L'U.A.P.-CAPITALISATION, Société Anonyme nationalisée, 9 Place Vendôme PARIS 1er.

Numéro de dépôt :
1199199
Date de dépôt :
22/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1992

Présentation de la marque PERFORMANCE

Déposée le 22 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS - France.

La marque PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORMANCE est expirée depuis le 22 mars 1992.

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes : ALEAS-TOP , SUPER-SANTE , TOP EPARGNE , TOP-UAP , J'ASSURE , A , VALEUR-VIE , ASSUR ENTRETIEN AUTO , ASSIS-TOP , U.A.P.A.S. Union des Associations pour la Prévoyance, l'Assistance et la Santé.


L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-I.A.R.D. en abrégé L'U.A.P.-INCENDIE-ACCIDENTS, Société Anonyme nationalisée, 9, Place Vendôme, PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE en abrégé L'U.A.P.-VIE, Société Anonyme nationalisée, 9, Place Vendôme, PARIS 1er. L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS CAPITALISATION en abrégé L'U.A.P.-CAPITALISATION, Société Anonyme nationalisée, 9 Place Vendôme PARIS 1er. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Contrats d'assurance et de capitalisation.